Conditions générals de ventes
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre l'entreprise la Spiruline du Val de L'Eyre
et l'acheteur,
ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site marchand www.spiruleyre.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront
sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par
la Spiruline du Val de L'Eyre
.
La Spiruline du Val de L'Eyre
se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions
de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande
par l'acheteur.
Tarifs
Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en TTC.
La Spiruline du Val de L'Eyre
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul
applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent ni les frais d'emballage ni les frais d'expédition, pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
Zone géographique de ventes
Le site spiruleyre.fr a pour vocation de vendre sur la France métropolitaine. Les frais d'envoi sont à calculer en cas d'envoi international.
Acceptation Conditions Générales de Vente
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de
ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le bon de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées.
Délai de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit au vendeur pour un échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans un état non dégradé,
avec une lettre de rétractation.
Tout matériel reçu dans un état ne satisfaisant pas à
ces critères ne sera pas repris et sera réexpédié à vos frais, un mail vous sera envoyé
pour vous le signifier et le droit de rétraction sera considéré comme nul.
Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit.
Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au
prochain jour ouvrable.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous
nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du
retour.
Vous serez alors remboursé par chèque.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque
- soit par carte bancaire
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de
toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Le Client devra régler ses achats par carte bancaire sur TPE virtuel.
Livraisons
Il est impératif de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre
adresse et à vos coordonnées personnelles (Nom, adresse de livraison, téléphone, mail).
Le client est responsable des renseignements transmis.
En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse
de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable
et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi
de votre commande.
La livraison s'effectue dans les 7 jours ouvrables, à réception du
paiement.
Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date
d'expédition indiquée dans le courriel suivi - avis d'expédition
, nous vous suggérons
de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas
échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou en
adressant un courriel (cf.
Art.1.1
).
Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date
d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs
délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue
de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement
(renvoi à nos frais).
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles,
vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte
confirmée du transporteur.
Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit
ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.
Vous repérez une anomalie : comment réagir ?
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune
La
Poste
)
nous vous invitons à le refuser.
Remplir parallèlement un relevé d'anomalie
comme le postule la réglementation
de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une
enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les produits dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (emballage(s) et suremballage(s) compris). En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informés de l'anomalie auparavant.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.spiruleyre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la Spiruline du Val de L'Eyre
Personne n'est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Toute utilisation ou reproduction de cette description
à usage commercial est strictement interdite.
Ce texte est une propriété de la Spiruline du Val de L'Eyre
.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La Spiruline du Val de L'Eyre
se réserve le droit de collecter des informations
sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées
en le signalant à la Spiruline du Val de L'Eyre
.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
La Spiruline du Val de L'Eyre
archivera les bons de commandes et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Spiruline du Val de L'Eyre
seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.